Toutes
les clauses figurant dans nos conditions de vente ainsi
que toutes les opérations d’achat et de vente
qui y sont visées, sont soumises au droit français
représenté par le Tribunal d'Arras(62), tribunal du siège
social où est formé le contrat entre les
parties.
Nos conditions de vente et tarifs sont acceptés
par l’acheteur lors de la commande, qui déclare
et reconnaît en avoir une parfaite connaissance,
et renonce, de ce fait, à se prévaloir de
tout document contradictoire et, notamment, ses propres
conditions générales d’achat, l’acte
d’achat entraînant acceptation des présentes
conditions de vente.
Les
présentes conditions sont modifiables à
tout moment sans préavis.
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