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Les produits livrés resteront la propriété de N-TECH jusqu'au règlement total du solde de la facture. Tout retard de paiement dans le délai des 45 jours légaux entrainera des pénalités de retard prévues par la législation en vigueur.

N'acceptez JAMAIS un colis visiblement abimé.

L'acheteur devient le responsable légal des produits dès réception du colis et ne pourra donc pas porter de réclamation pour perte ou dégradation une fois le colis accepté.

Normes


Les produits vendus par N-TECH sont de la catégorie des Jeux/Jouets dit "Modèles Réduits" ne convenant pas aux enfants de moins de 14 ans. Leur utilisation peut se révéler dangereuse et nécessite des précautions strictes de sécurité.

Nous déclinons toutes responsabilités quant à une utilisation sauvage et/ou hors la loi de ces produits que ce soit en France ou à l'étranger.

 

 
 
Toutes les clauses figurant dans nos conditions de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français représenté par le Tribunal d'Arras(62), tribunal du siège social où est formé le contrat entre les parties.

Nos conditions de vente et tarifs sont acceptés par l’acheteur lors de la commande, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 
 
 
 

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